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7 août 2015 5 07 /08 /août /2015 11:27

Douche froide pour le vignoble. Jeudi 6 août, le Conseil des Sages a rejeté l’amendement qui devait clarifier la loi Évin en levant notamment l’ambiguïté entre publicité et information.

 

Texte phare du quinquennat Hollande, la loi Macron "pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques" avait été adoptée à l’Assemblée nationale le 10 juillet dernier, avec le renfort de l’article 49-3.

À l’époque, le monde viticole avait accueilli la nouvelle avec enthousiasme. Toute une filière allait enfin pouvoir communiquer sur le vin, le nouvel amendement de la loi Évin (1991) distinguant publicité et information.

 

Entre autres, cette nouvelle disposition allait permettre à l’œnotourisme de se développer. Un essor que Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères, appelait de tous ses vœux.

« L’amendement sur l’assouplissement de la loi Évin retoqué par le Conseil Constitutionnel »

Un mois plus tard, l’enthousiasme est retombé, le monde viticole est un peu sonné à l’annonce du rejet de l’amendement sur la loi Évin par le Conseil Constitutionnel. Sans rien remettre en cause sur le fond, les Sages ont statué sur la forme.

Ils ont, en effet, considéré que cet article, comme 17 autres, avait été "adopté selon une procédure contraire à la Constitution", celle des "cavaliers législatifs" c'est-à-dire qu'ils n'ont rien à voir avec le projet de loi initial Macron.

 

Soulignant que le Conseil Constitutionnel n’avait pas rejeté l’amendement de la loi Évin sur le fond, Joël Fargeau, vigneron et président de l’association Vin & Société qui regroupe aujourd’hui 500 000 acteurs de la vigne et du vin en France, "a vivement souhaité que l’engagement de clarification [de la loi Évin] fait par le président de la République et le gouvernement à toutes les régions viticoles, véritables poumons économiques pour notre pays, soit tenu. […] Le respect de cet engagement politique est un choix de raison et d’efficacité". 

 

(Source AFP)

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Published by Bacchus & Dionysos - dans Actualités
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